Séances et préavis
2022
Séance du 29 mars 2022

Extrait PV du 29.03.2022

Convocation au conseil communal le 29.03.2022
Préavis 01/2022 - Crédit complémentaire de CHF 104'000.00 pour la rénovation de l'ancienne école de Ferlens et aménagement d'un appartement
Préavis 02/2022 - Demande de crédit pour l'acquisition d'un nouveau tracteur à gazon pour la voirie
Préavis 03/2022 - Demande de crédit de CHF 300'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable - Ch. du raffort et Ch. des Ecoliers à Mézières
2021
Séance du 3 décembre 2021

PV du 3 décembre 2021

Convocation au Conseil communal du 3 décembre 2021
Préavis 07/2021 - Demande de crédit pour divers aménagements et réfections de chaussée / Secteur route d'En Bas - chemin Champ du Trey à Carrouge
Préavis 08/2021 - Budget 2022
Préavis 09/2021 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement / Législature 2021-2026
Préavis 10/2021 - Vacations ou traitements et indemnités de la Municipalité à partir du 1er juillet 2021
Préavis 11/2021 - Demande de crédit pour le remplacement du logiciel de gestion communale et l'adaptation en conséquence de la plateforme hardware
Séance du 5 octobre 2021
Extrait PV du 05.10.2021
Préavis 03/2021 - Autorisations générales 2021-2026
Préavis 05/21 - Arrêté d'imposition 2022
Préavis 06/21 - Adoption du Plan d'affectation "Grange Sublime" et du règlement
Séance du 15 juin 2021
Extrait PV du 15.06.2021
Préavis 01/2021 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2020
Préavis 02/21 - Rte d'En Bas_Ch. Champ du Trey, Carrouge; crédit d'étude
2020
Séance du 3 décembre 2020
Extrait PV du 03 décembre 2021
Préavis 10/20 - Bâtiment de l'ancienne école de Ferlens, rénovation du bâtiment et aménagement d'un appartement
Préavis 09/20 - Demande de crédit pour l'achat de la parcelle RF N° 4005 à Mézières
Préavis 08/20 - Budget 2021
Séance du 6 octobre 2020
Extrait PV du 6 octobre 2020
Préavis 07/20 - Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Préavis 06/20 - Demande de crédit aménagement chaussée traversée localité et divers à la Rue du Théâtre à Mézières
Séance du 16 juin 2020
Préavis 05/20 - Epuration Moyenne Broye
Préavis 04/20 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2019
Préavis 03/20 - Remplacement du chauffage et de l'alimentation de la grande salle de Carrouge
Préavis 02/20 - Détournement des collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau - secteur route d'En-Bas à Carrouge
Séance du 17 mars 2020 (annulée cause Covid-19)
Préavis 01/20 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley
préavis retiré
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